Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur Christophe NARDELLI (Maison N) dont le siège social est situé 1 Chemin de la Batterie Russe, Le Jardin des Iris A2, 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 920 986 973 ci-après dénommée "Maison N" et gérant le site www.maisonn.shop et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonn.shop dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur Christophe NARDELLI (Maison N) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonn.shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maisonn.shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Monsieur Christophe NARDELLI (Maison N) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maisonn.shop de la Maison N, dans la limite des stocks disponibles. Monsieur Christophe NARDELLI (Maison N) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (forme, couleur, matière, contenance, utilisation, dimensions,...). Maison N propose des objets artisanaux fabriqués à la main (textiles, poteries, paniers, couffins, articles divers en raphia, en doum ou rotin, corbeilles, ustensiles et objets en bois ou en métal..) ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, d'aspects, de couleurs, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Maison N ; les couleurs et les formes entre les photographies présentées et les produits vendus peuvent différer. Maison N s’efforcera de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros (€) ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande car Maison N bénéficie du dispositif de franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). En cas de changement de régime, le taux de la TVA en vigueur sera répercuté sur le prix des produits. Monsieur Christophe NARDELLI (Maison N) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

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Article 4. Commande 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.maisonn.shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La confirmation d’une commande sur le site www.maisonn.shop entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une fois la transaction achevée, Maison N communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, puis lors de son expédition le numéro de colis.

Si l’acheteur souhaite contacter Maison N, il peut le faire en utilisant le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante : contact.maisonn@gmail.com

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Article 5. Modalités de Paiement

Maison N propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE, soit par compte PAYPAL : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur en fonction des produits sélectionnés et de l'option d'expédition choisie. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par carte bancaire via le bouton Paiement ou paiement par compte Paypal via le Bouton Paypal ou paiement en 4 fois par Paypal via le bouton Paypal 4 fois. A l'étape suivante, l’acheteur est redirigé sur la page de paiement  de la boutique s'il paie par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle (système sécurisé STRIPE) ou sur l’interface sécurisée PAYPAL s'il paie via son compte paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande. Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Maison N se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure. 

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Article 6. Réserve de propriété 

Maison N conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais de livraison compris.

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Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Exclusivement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco). Les livraisons de commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO à domicile ou en point retrait, service de livraison avec suivi, ou CLICK & COLLECT au 1 chemin de la batterie russe - 06200 Nice. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.  Maison N pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis Colissimo. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point retrait de la Poste. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Maison N. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès des services de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Responsabilité 

Maison N, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Maison N sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Christophe NARDELLI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo fixe ou animée, logo, visuel ou texte.

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Article 10. Données à caractère personnel

Maison N s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique sur contact.maisonn@gmail.com

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Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.